1. À propos des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de purebariatric.com, de l’application Web PureBariatric Nutrition Journal et de toute future application mobile PureBariatric (collectivement, les « Services »). Les Services sont exploités par 2800977 Alberta Inc. (« PureBariatric », « nous », « notre »).
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser de les utiliser.
2. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services. Si nous offrons de l’accompagnement payant à l’avenir, celui-ci est actuellement offert uniquement aux résidents du Canada. L’utilisation du contenu éducatif ailleurs dans le monde est permise, mais vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.
3. Usage éducatif uniquement — pas un avis médical
Les Services offrent de l’éducation générale en santé fondée sur des lignes directrices cliniques accessibles au public et sur la littérature évaluée par les pairs. Les Services ne constituent pas :
- un avis médical, des soins médicaux, un diagnostic ou un traitement
- des soins infirmiers ou un avis infirmier professionnel
- un avis diététique individualisé, une planification des repas ou une prescription nutritionnelle
- une thérapie en santé mentale, du counseling ou des soins psychologiques
- un avis juridique, fiscal ou financier
- un substitut aux soins de votre propre équipe bariatrique, médecin, infirmière praticienne ou infirmier praticien, diététiste autorisé, pharmacien, psychologue ou autre clinicien titulaire d’un permis d’exercice
- des soins d’urgence — en cas de symptômes urgents, appelez votre numéro d’urgence local ou rendez-vous au service des urgences le plus proche
Aucune relation professionnelle de quelque nature que ce soit n’est créée par votre utilisation des Services. Vous devriez toujours suivre les directives personnalisées de vos propres professionnels de la santé qualifiés.
PureBariatric n’est ni affilié à, ni soutenu par, ni certifié par, ni partenaire de ASMBS, Obesity Canada, AACE, TOS, ISSN, Alberta Health Services, le College of Registered Nurses of Alberta ou toute autre organisation clinique, réglementaire, professionnelle ou gouvernementale. Les références à ces organisations dans les Services sont des citations factuelles de leurs travaux accessibles au public.
4. Utilisation des outils gratuits
Le calculateur de protéines, le calculateur d’hydratation, la liste de vérification des suppléments et tout autre outil éducatif que nous publions sont des estimations initiales illustratives tirées de lignes directrices cliniques publiées. Ils ne constituent pas une prescription ni un plan de soins personnalisé. Vos objectifs individualisés doivent venir de votre propre équipe bariatrique.
Les données que vous fournissez aux outils sont traitées dans votre navigateur. Nous ne transmettons pas ces valeurs à nos serveurs. Consultez la Politique de confidentialité pour en savoir plus.
5. Comptes et inscriptions
Certaines fonctionnalités peuvent exiger que vous vous inscriviez, que vous vous abonniez aux notifications de lancement ou que vous créiez un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de tenir vos coordonnées à jour. Vous êtes responsable des activités qui se produisent sous votre compte.
6. Paiements et remboursements
Lorsque les Services comprennent des produits payants, des abonnements ou de l’accompagnement, le prix, le cycle de facturation et la politique de remboursement applicables à ce produit seront indiqués au moment de l’achat. Les paiements sont traités par Stripe, Apple ou Google, selon le cas ; leurs conditions s’appliquent également à ces transactions. Les engagements d’accompagnement ont leur propre convention d’accompagnement, formulaire d’accueil et documents de consentement, qui vous seront fournis par écrit avant votre inscription.
7. Propriété intellectuelle
Les Services et tout le contenu que nous créons — textes, calculateurs, mises en page, conception, images que nous avons concédées sous licence ou créées, et code — appartiennent à 2800977 Alberta Inc. ou nous sont concédés sous licence. Vous pouvez consulter, partager et créer des liens vers notre contenu éducatif accessible au public pour un usage personnel et non commercial, avec attribution.
Vous ne pouvez pas :
- copier, extraire par des procédés automatisés ou republier des parties substantielles de notre contenu
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- supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou de non-responsabilité
- utiliser le nom ou le logo « PureBariatric » d’une manière qui suggère un soutien ou une affiliation
Les lignes directrices cliniques de tiers que nous citons (comme celles d’ASMBS, d’Obesity Canada, d’AACE/TOS et d’ISSN) demeurent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs. Nous paraphrasons ces travaux et y créons des liens plutôt que de les reproduire.
8. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser les Services d’une manière qui contrevient au droit canadien, provincial ou étranger applicable
- vous faire passer pour une autre personne ou présenter faussement votre identité
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à tout système connexe
- nuire à la sécurité ou au rendement du site, ou à l’expérience des autres utilisateurs
- utiliser les Services pour donner à d’autres personnes des avis médicaux, infirmiers, diététiques ou tout autre avis professionnel
9. Liens et services de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et services de tiers ou dépendre de ceux-ci (notamment des fournisseurs d’hébergement, services d’analyse, moteurs de recherche, plateformes vidéo, processeurs de paiement et sources de citations). Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques ni les pratiques de ces tiers et n’en sommes pas responsables.
10. Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.
11. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, PureBariatric et 2800977 Alberta Inc. déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, d’exhaustivité et de disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas que les Services ou les résultats de tout calculateur conviennent à votre situation clinique particulière.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi :
- PureBariatric et 2800977 Alberta Inc. ne sont responsables d’aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de données, d’achalandage ou d’occasion découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant.
- Notre responsabilité globale à l’égard de tout dommage direct découlant des Services ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant total que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).
- Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable (par exemple, la responsabilité pour faute lourde, inconduite intentionnelle, fraude ou préjudice corporel causé par négligence lorsque cette limitation est interdite).
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PureBariatric, 2800977 Alberta Inc., ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et entrepreneurs, à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de a) votre utilisation des Services, b) votre violation des présentes Conditions, ou c) votre violation de tout droit applicable ou des droits d’un tiers.
14. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta, au Canada, et par les lois fédérales du Canada applicables en Alberta, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en Alberta pour tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sauf lorsque ce choix de compétence est inexécutoire en vertu du droit de la protection du consommateur de votre province ou pays de résidence.
15. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification importante, nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » au haut de la page et, s’il y a lieu, nous aviserons les utilisateurs par courriel. Votre utilisation continue des Services après une modification indique votre acceptation des Conditions mises à jour.
16. Contact
Questions au sujet des présentes Conditions : legal@purebariatric.com.